Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 mai 2024

La présente Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service, ainsi que vos droits en matière de confidentialité et la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à cette Politique de Confidentialité.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies ci-dessous. Ces définitions gardent le même sens qu’elles soient au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité :

• Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.

• Filiale / Société affiliée (Affiliate) désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » signifiant la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autres autorités dirigeantes.

• Entreprise (Business)aux fins du CCPA/CPRA, désigne la Société en tant qu’entité juridique qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement de ces informations personnelles, ou au nom de laquelle ces informations sont collectées et qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement, et qui exerce ses activités dans l’État de Californie.

• CCPA  et/ou nd/or CPRA désigne le California Consumer Privacy Act (« CCPA »), tel que modifié par le California Privacy Rights Act of 2020 (« CPRA »).

• La Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne KL Elite Group.

  Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du Traitement des Données.

• Consommateur (Consumer)aux fins du CCPA/CPRA, désigne une personne physique résidant en Californie. Un résident, tel que défini par la loi, inclut : 1. toute personne se trouvant aux États-Unis pour un motif autre que temporaire ou transitoire ; 2. toute personne domiciliée aux États-Unis et se trouvant en dehors du pays pour un motif temporaire ou transitoire.

• Cookies désigne de petits fichiers placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant notamment des informations relatives à Votre historique de navigation sur ce site.

• Pays (Country) désigne : Malte

• Responsable du Traitement (Data Controller)aux fins du RGPD, désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.

• Appareil (Device) désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Do Not Track (DNT) désigne un concept promu par les autorités de régulation américaines, notamment la Federal Trade Commission (FTC), visant à permettre aux utilisateurs de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites web.

• RGPD (GDPR) désigne le Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne.

• Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

  Aux fins du RGPD, il s’agit de toute information Vous concernant, telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments propres à Votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

  Aux fins du CCPA/CPRA, il s’agit de toute information qui identifie, concerne, décrit ou peut être associée à Vous, ou qui peut raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à Vous.

• Service désigne le Site Web.

• Prestataire de Services (Service Provider) désigne toute personne physique ou morale qui traite des données pour le compte de la Société. Cela inclut les entreprises tierces ou individus employés par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, effectuer des services liés au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service. Aux fins du RGPD, les Prestataires de Services sont considérés comme des Sous-traitants.

• Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de consultation d’une page).

• Site Web fait référence à KL Elite Group, accessible à partir de https://klelitegroup.com

• Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou l’entreprise ou entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise.

  Au titre du GDPR, vous pouvez être qualifié de Personne concernée (Data Subject) ou Utilisateur.

Collecte et Utilisation de Vos Données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre Service, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations personnelles permettant de vous contacter ou de vous identifier, notamment (liste non exhaustive) :

• Adresse e-mail

• Prénom et nom

• Numéro de téléphone

• Adresse postale (Adresse, État/Province, Code postal, Ville)

• Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Elles peuvent inclure : l’adresse IP de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages visitées, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, nous pouvons collecter : le type d’appareil mobile, son identifiant unique, l’adresse IP, le système d’exploitation mobile, le type de navigateur mobile, ainsi que d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations envoyées par votre navigateur chaque fois que vous visitez notre Service.

Technologies de suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et technologies similaires (balises, tags, scripts) pour suivre l’activité sur notre Service et conserver certaines informations, afin d’améliorer et d’analyser notre Service.

• Cookies de navigateur: Petits fichiers placés sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les Cookies ou signaler l’envoi d’un Cookie. Dans ce cas, certaines parties du Service peuvent ne pas fonctionner correctement.
• Balises Web (Web Beacons): Petites images électroniques (pixel tags, clear gifs, single-pixel gifs) intégrées dans certaines pages ou e-mails pour, par exemple, compter les visiteurs ou mesurer l’efficacité de certaines sections.

Les cookies peuvent être : Persistants : restent enregistrés après la fermeture du navigateur. De session : supprimés à la fermeture du navigateur. TermsFeed website article.

Nous utilisons les deux types de cookies pour les finalités suivantes :

• Cookies nécessaires / essentiels

  Type : Cookies de session

  Gérés par : Nous

  Objet : Fournir les services disponibles via le Site Web et permettre d’utiliser certaines fonctionnalités (authentification, prévention de la fraude, etc.).

• Cookies d’acceptation de la politique de cookies

  Type : Cookies persistants

  Gérés par : Nous

  Objet : Mémoriser si vous avez accepté l’utilisation des cookies.

• Cookies de fonctionnalité

  Type : Cookies persistants

  Gérés par : Nous

  Objet : Mémoriser vos choix (identifiants, langue, préférences), pour une expérience plus personnalisée.

• Cookies de suivi et de performance

  Type : Cookies persistants

  Gérés par : Tiers

  Objet : Mesurer le trafic, l’utilisation du Site Web, tester de nouvelles pages ou fonctionnalités. Les données peuvent être indirectement identifiantes via un identifiant pseudonyme

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Utilisation de Vos Données personnelles

La Société peut utiliser vos Données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir et maintenir le Service, (y compris surveiller son utilisation).
• Pour gérer Votre Compte : afin de gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données Personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont disponibles en tant qu’utilisateur enregistré.
• Pour l’exécution d’un contrat : pour le développement, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés, ou de tout autre contrat conclu avec Nous via le Service.
• Pour Vous contacter : pour Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres moyens équivalents de communication électronique, tels que les notifications push d’une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, aux produits ou aux services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Pour Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales concernant d’autres biens, services ou événements que Nous proposons et qui sont similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou demandés, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ce type d’informations.
• Pour gérer Vos demandes : pour traiter et gérer Vos demandes adressées à Nous.
• Gérer vos demandes: Nous pouvons utiliser Vos informations pour développer et afficher du contenu et de la publicité (et collaborer avec des prestataires tiers qui le font) adaptés à Vos centres d’intérêt et/ou à Votre localisation, ainsi que pour en mesurer l’efficacité.
• Transferts d’activité : Développer et diffuser du contenu et de la publicité adaptés à vos intérêts et/ou localisation.
• Autres finalités: Analyses de données, identification de tendances, évaluation et amélioration du Service, de nos produits, services, marketing et expérience utilisateur.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec les Prestataires de Services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des prestataires de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, de diffuser des publicités sur des sites web tiers après Votre visite sur notre Service, ou pour Vous contacter.
• Transferts d’activité : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations relatives à, une fusion, une vente d’actifs de la Société, un financement ou l’acquisition de tout ou partie de Notre activité par une autre société.
• Avec Nos sociétés affiliées : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos sociétés affiliées, auquel cas Nous exigerons de ces sociétés affiliées qu’elles respectent la présente Politique de Confidentialité. Les sociétés affiliées incluent Notre société mère ainsi que toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que Nous contrôlons ou qui est placée sous le même contrôle que Nous.
• Avec Nos partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux afin de Vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement en dehors de la plateforme.
• Avec Votre consentement: Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles pour toute autre finalité avec Votre consentement.

Conservation de Vos Données Personnelles

La Société conservera Vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter Nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données afin de respecter les lois applicables), résoudre des litiges et faire appliquer Nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsqu’elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement contraints de conserver ces données pendant une période plus longue.

Transfert de Vos Données personnelles

Vos informations peuvent être transférées et stockées dans des pays où les lois sur la protection des données peuvent être différentes de celles de votre juridiction.

En nous fournissant vos informations, vous consentez à ces transferts.

Nous mettons en œuvre les mesures raisonnables nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat et conforme à cette Politique de Confidentialité.

Suppression de Vos Données Personnelles

Vous avez le droit de supprimer, ou de demander que Nous Vous aidions à supprimer, les Données Personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet.

Notre Service peut Vous permettre de supprimer certaines informations Vous concernant directement depuis l’interface du Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos informations à tout moment en Vous connectant à Votre Compte, si Vous en avez un, et en accédant à la section des paramètres du compte qui Vous permet de gérer Vos données personnelles. Vous pouvez également Nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que Vous Nous avez fournie.

Veuillez toutefois noter que Nous pouvons être tenus de conserver certaines informations lorsque Nous avons une obligation légale ou un motif légitime de le faire.

Divulgation de Vos Données Personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous Vous informerons avant que Vos Données Personnelles ne soient transférées et soumises à une Politique de Confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données Personnelles si cela est requis par la loi ou en réponse à des demandes valides d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres obligations légales

La Société peut divulguer Vos Données Personnelles en toute bonne foi si une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
• Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service
• Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre toute responsabilité juridique

Sécurité de Vos Données Personnelles

La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais gardez à l’esprit qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de Vos Données Personnelles

Les Prestataires de Services que Nous utilisons peuvent avoir accès à Vos Données Personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations concernant Votre activité sur Notre Service conformément à leurs propres Politiques de Confidentialité.

Analyse (Analytics)

Nous pouvons utiliser des prestataires tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

• Google Analytics

  Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google, qui suit et génère des rapports sur le trafic d’un site Internet. Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de notre Service. Ces données peuvent être partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

  Vous pouvez désactiver la mise à disposition de Votre activité sur le Service à Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le JavaScript Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics concernant les activités de visite.

  Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

Marketing par e-mail (Email Marketing)

Nous pouvons utiliser Vos Données Personnelles pour Vous contacter via des newsletters, du contenu marketing ou promotionnel, ainsi que d’autres informations susceptibles de Vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications en suivant le lien de désinscription ou les instructions fournis dans tout e-mail que Nous envoyons, ou en Nous contactant directement.

Nous pouvons utiliser des Prestataires de Services de marketing par e-mail pour gérer et envoyer des e-mails.

• Mailchimp

  Mailchimp est un service d’envoi de campagnes e-mail fourni par The Rocket Science Group LLC.

  Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Mailchimp, veuillez consulter leur Politique de Confidentialité : https://mailchimp.com/legal/privacy/

Remarketing Comportemental

La Société utilise des services de remarketing pour Vous proposer de la publicité après que Vous avez accédé ou visité notre Service. Nous et Nos fournisseurs tiers utilisons des cookies et des technologies non liées aux cookies afin de reconnaître Votre Appareil et de comprendre comment Vous utilisez notre Service, de manière à améliorer ce dernier selon Vos centres d’intérêt et à Vous proposer des publicités susceptibles de Vous intéresser davantage.

Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations concernant Votre activité sur Notre Service conformément à leurs Politiques de Confidentialité et pour nous permettre de :

• Mesurer et analyser le trafic et l’activité de navigation sur Notre Service
• Vous afficher des publicités concernant nos produits et/ou services sur des sites web ou applications tiers
• Mesurer et analyser la performance de nos campagnes publicitaires

Certains de ces fournisseurs tiers peuvent utiliser des technologies ne reposant pas sur les cookies, qui ne peuvent pas être bloquées par les paramètres de Votre navigateur. Votre navigateur peut ne pas permettre le blocage de ces technologies. Vous pouvez utiliser les outils suivants pour refuser la collecte et l’utilisation de Vos informations à des fins de publicité ciblée :

• Plateforme de désinscription de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
• Plateforme de désinscription de l’EDAA : http://www.youronlinechoices.com/
• Plateforme de désinscription de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN

Vous pouvez également désactiver toute publicité personnalisée en activant les fonctionnalités de confidentialité de Votre appareil mobile telles que Limit Ad Tracking (iOS) ou Opt Out of Ads Personalization (Android).

Nous pouvons partager certaines informations, telles que des adresses e-mail hachées (si disponibles) ou d’autres identifiants en ligne collectés sur Notre Service, avec ces fournisseurs tiers. Cela leur permet de reconnaître et de diffuser des publicités sur plusieurs appareils et navigateurs. Pour en savoir plus sur les technologies utilisées par ces fournisseurs tiers et leurs capacités inter-appareils, veuillez consulter leurs Politiques de Confidentialité respectives.

Fournisseurs tiers que Nous utilisons

• Google Ads (AdWords)

  Le service de remarketing Google Ads (AdWords) est fourni par Google Inc.

  Vous pouvez désactiver Google Analytics pour la publicité Display et personnaliser les annonces du Réseau Display de Google en visitant : http://www.google.com/settings/ads

  Google recommande également l’installation du module de désactivation pour navigateur Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

  Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

• Facebook

  Le service de remarketing Facebook est fourni par Facebook Inc.

  En savoir plus sur la publicité basée sur les centres d’intérêt : https://www.facebook.com/help/516147308587266

  Pour désactiver les publicités ciblées Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217

  Facebook adhère aux Principes d’autorégulation pour la publicité comportementale en ligne. Vous pouvez également refuser les publicités via : • DAA USA : http://www.aboutads.info/choices/ • DAAC Canada : http://youradchoices.ca/ • EDAA Europe : http://www.youronlinechoices.eu/

  Pour plus d’informations : https://www.facebook.com/privacy/explanation

Utilisation, performance et divers

Nous pouvons utiliser des Prestataires de Services tiers pour maintenir et améliorer Notre Service.

• Invisible reCAPTCHA

  Nous utilisons le service reCAPTCHA invisible, exploité par Google.

  reCAPTCHA peut collecter des informations sur Vous et Votre Appareil à des fins de sécurité.

  La Politique de Confidentialité de Google s’applique : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

Confidentialité RGPD

Base juridique du traitement des Données Personnelles selon le RGPD

Nous pouvons traiter des Données Personnelles dans les cas suivants :

• Consentement: Vous avez donné Votre consentement pour un ou plusieurs objectifs spécifiques.
• Exécution d’un contrat : Les Données Personnelles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu avec Vous ou à des obligations précontractuelles.
• Obligations légales : Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
• Intérêts vitaux : Le traitement est nécessaire à la protection de Vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique.
• Mission d’intérêt public : Le traitement est lié à une mission réalisée dans l’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont la Société est investie.
• Intérêts légitimes : Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société peut Vous aider à clarifier la base juridique applicable, et notamment à déterminer si la fourniture de Données Personnelles est une exigence légale, contractuelle ou nécessaire pour conclure un contrat.

Vos droits selon le RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité de Vos Données Personnelles et à garantir l’exercice de Vos droits.

Vous disposez des droits suivants (si Vous êtes situé dans l’UE) :

• Droit d’accès Demander l’accès, la mise à jour ou la suppression des Données Personnelles que Nous détenons sur Vous.
• Droit de rectification Demander la correction de toute information incomplète ou inexacte.
• Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer au traitement lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime de la Société, ou lorsque Vos données sont utilisées à des fins de marketing direct.
• Droit à l’effacement Demander la suppression de Vos données lorsqu’il n’y a plus de raison valable pour que Nous les conservions.
• Droit à la portabilité Recevoir Vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transfert à un tiers.
• Droit de retirer Votre consentement. Vous pouvez retirer Votre consentement à tout moment. Note : certains services ou fonctionnalités peuvent devenir indisponibles si Vous retirez Votre consentement.

Exercice de Vos Droits à la Protection des Données selon le RGPD

Vous pouvez exercer Vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en Nous contactant. Veuillez noter que Nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si Vous soumettez une demande, Nous ferons de notre mieux pour Vous répondre dans les plus brefs délais.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Protection des Données concernant Notre collecte et utilisation de Vos Données Personnelles. Pour plus d’informations, si Vous vous trouvez dans l’Espace Économique Européen (EEE), veuillez contacter l’autorité de protection des données de Votre pays de résidence.

Avis de Confidentialité CCPA/CPRA (Droits à la Vie Privée en Californie)

Cette section de l’avis de confidentialité destinée aux résidents de Californie complète les informations contenues dans Notre Politique de Confidentialité et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie.

Catégories d’Informations Personnelles Collectées

Nous collectons des informations qui identifient, concernent, décrivent, se rapportent à, peuvent être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un Consommateur ou à un Appareil particulier. Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories d’informations personnelles que Nous pouvons collecter, ou que Nous avons pu collecter auprès de résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et exemples fournis ci-dessous sont ceux définis dans le CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples d’une catégorie donnée ont effectivement été collectés par Nous ; ils reflètent simplement Notre conviction sincère, selon Nos connaissances, qu’une partie de ces informations peut avoir été collectée. Par exemple, certaines catégories ne sont collectées que si Vous fournissez ces informations directement.

• Catégorie A : Identifiants

  Exemples : Nom réel, alias, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail, nom de compte, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou tout autre identifiant similaire.

  Collecté : Oui.

• Catégorie B : Informations personnelles listées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))

  Exemples : Nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques ou description physique, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou carte d’identité d’État, numéro de police d’assurance, informations éducatives, emploi, historique professionnel, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit, ou toute autre information financière, informations médicales ou informations d’assurance maladie. Certaines de ces informations peuvent se recouper avec d’autres catégories.

  Collecté : Oui.

• Catégorie C : Caractéristiques protégées par la loi californienne ou fédérale

  Exemples : Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état matrimonial, condition médicale, handicap physique ou mental, sexe (y compris genre, identité de genre, expression de genre, grossesse ou accouchement et conditions associées), orientation sexuelle, statut de vétéran ou militaire, informations génétiques.

  Collecté : Non.

• Catégorie D : Informations commerciales

  Exemples : Historique des produits ou services achetés ou envisagés.

  Collecté : Non.

• Catégorie E : Informations biométriques

  Exemples : Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales ou biologiques, ou modèles d’activité permettant d’extraire un identifiant, tels que empreintes digitales, empreintes faciales, empreintes vocales, scans de l’iris ou de la rétine, frappes au clavier, démarche, ou autres schémas physiques ; données de sommeil, de santé ou d’exercice.

  Collecté : Non.

• Catégorie F : Activités Internet ou activité de réseau similaire

  Exemples : Interaction avec notre Service ou avec la publicité.

  Collecté : Oui.

• Catégorie G : Données de géolocalisation

  Exemples : Localisation physique approximative.

  Collecté : Non.

• Catégorie H : Données sensorielles

  Exemples : Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.

  Collecté : Non.

• Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l’emploi

  Exemples : Historique professionnel actuel ou passé, évaluations de performance.

  Collecté : Non.

• Catégorie J : Informations éducatives non publiques (FERPA)

  Exemples : Dossiers éducatifs directement liés à un étudiant et conservés par un établissement d’enseignement, tels que notes, relevés de notes, listes de classes, emplois du temps, identifiants étudiants, informations financières, dossiers disciplinaires.

  Collecté : Non.

• Catégorie K : Inférences tirées d’autres informations personnelles

  Exemples : Profil reflétant les préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, capacités ou aptitudes d’une personne.

  Collecté : Non.

• Catégorie L : Informations personnelles sensibles

  Exemples : Identifiants de connexion et mots de passe, données de géolocalisation.

  Collecté : Oui.

Exclusions selon le CCPA/CPRA

• Les informations personnelles ne comprennent pas :
• Les informations disponibles publiquement provenant de registres gouvernementaux
• Les informations exclues du champ d’application du CCPA/CPRA, telles que :
  • Les informations de santé couvertes par HIPAA ou la CMIA Les données d’essais cliniques
  • Les informations couvertes par des lois sectorielles telles que : • Fair Credit Reporting Act (FCRA) • Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou California Financial Information Privacy Act (FIPA) • Driver’s Privacy Protection Act of 1994

Sources des Informations Personnelles

Nous obtenons les catégories d’informations personnelles listées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

• Directement auprès de Vous. Par exemple, via les formulaires que Vous remplissez sur notre Service, ou les préférences que Vous exprimez ou indiquez via notre Service.
• Indirectement auprès de Vous. Par exemple, en observant Votre activité sur notre Service.
• Automatiquement auprès de Vous. Par exemple, au moyen de cookies que Nous ou Nos Prestataires de Services installons sur Votre Appareil lorsque Vous naviguez sur notre Service.
• À partir de Prestataires de Services. Par exemple, des fournisseurs tiers chargés de surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, des fournisseurs tiers chargés de diffuser des publicités ciblées, ou d’autres fournisseurs tiers que Nous utilisons pour Vous fournir le Service.

Utilisation des Informations Personnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que Nous collectons à des « fins professionnelles » ou « fins commerciales » (telles que définies par le CCPA/CPRA), ce qui peut inclure les exemples suivants :

• Pour exploiter notre Service et Vous fournir notre Service.
• Pour Vous fournir une assistance et répondre à Vos demandes, notamment pour enquêter sur Vos préoccupations, y répondre, et surveiller ou améliorer notre Service.
• Pour répondre à la finalité pour laquelle Vous avez fourni les informations. Par exemple, si Vous partagez Vos coordonnées pour poser une question sur notre Service, Nous utiliserons ces informations pour Vous répondre.
• Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi et conformément à la législation, aux ordonnances judiciaires ou aux réglementations gouvernementales applicables.
• Telles que décrites lors de la collecte de Vos informations personnelles ou telles que prévues autrement par le CCPA/CPRA.
• À des fins administratives et d’audit internes.
• Pour détecter des incidents de sécurité et protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, et, si nécessaire, pour poursuivre les responsables.
• Pour toute autre utilisation ponctuelle.

Veuillez noter que les exemples ci-dessus sont illustratifs et ne constituent pas une liste exhaustive. Pour plus de détails sur l’utilisation de Vos données, veuillez consulter la section « Utilisation de Vos Données Personnelles ».

Si Nous décidons de collecter d’autres catégories d’informations personnelles ou d’utiliser les informations collectées à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles, Nous mettrons à jour la présente Politique de Confidentialité.

Divulgation des Informations Personnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer, et avons pu utiliser ou divulguer au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes d’informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales :

• Catégorie A : Identifiants

• Catégorie B : Catégories d’informations personnelles listées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))

• Catégorie F : Activité Internet ou autre activité de réseau similaire

Veuillez noter que ces catégories sont celles définies par le CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de ces catégories ont effectivement été divulgués ; cela reflète simplement Notre conviction sincère, selon Nos connaissances, qu’une partie de ces informations a pu être divulguée.

Lorsque Nous divulguons des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales, Nous concluons un contrat qui décrit la finalité de la divulgation, exige du destinataire qu’il conserve la confidentialité des informations personnelles, et qu’il ne les utilise pas à d’autres fins que l’exécution du contrat.

Partage des Informations Personnelles

Nous pouvons partager, et avons partagé au cours des douze (12) derniers mois, Vos informations personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :

• Prestataires de Services

• Nos sociétés affiliées

• Nos partenaires commerciaux

• Des fournisseurs tiers auxquels Vous ou Vos représentants Nous autorisez à divulguer Vos informations personnelles dans le cadre des produits ou services que Nous Vous fournissons

Vente d’Informations Personnelles

Conformément aux définitions du CCPA/CPRA, les termes « vendre » et « vente » désignent le fait de vendre, louer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou communiquer de quelque manière que ce soit, oralement, par écrit ou par voie électronique ou autre, les informations personnelles d’un Consommateur par l’Entreprise à un tiers en échange d’une contrepartie de valeur. Cela signifie que Nous pouvons avoir reçu un certain type d’avantage en échange du partage d’informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage monétaire.

Nous ne vendons pas d’informations personnelles au sens commun du terme. Nous permettons à des Prestataires de Services d’utiliser Vos informations personnelles pour les finalités commerciales décrites dans Notre Politique de Confidentialité, telles que la publicité, le marketing et l’analyse, et ces activités peuvent être considérées comme une vente au titre du CCPA/CPRA.

Nous pouvons vendre, et avons pu vendre au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes d’informations personnelles :

• Catégorie A : Identifiants

• Catégorie B : Catégories d’informations personnelles listées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))

• Catégorie F : Activité Internet ou autre activité de réseau similaire

Veuillez noter que les catégories listées ci-dessus sont celles définies dans le CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de ces catégories ont effectivement été vendus ; cela reflète plutôt Notre conviction sincère, selon Nos connaissances actuelles, qu’une partie de ces informations a pu être, ou pourrait être, partagée en échange d’une valeur.

Vente d’Informations Personnelles de Mineurs de Moins de 16 Ans

Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans via notre Service, bien que certains sites tiers vers lesquels Nous renvoyons puissent le faire. Ces sites tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à leur expliquer de ne jamais fournir d’informations sur d’autres sites sans leur permission.

Nous ne vendons pas les informations personnelles de Consommateurs dont Nous savons réellement qu’ils ont moins de 16 ans, sauf si Nous recevons une autorisation explicite (« droit d’adhésion » ou opt-in) soit du Consommateur âgé entre 13 et 16 ans, soit du parent ou tuteur d’un Consommateur de moins de 13 ans. Les Consommateurs ayant accepté la vente de leurs informations personnelles peuvent se retirer de cette vente à tout moment. Pour exercer Votre droit d’opposition, Vous (ou Votre représentant autorisé) pouvez Nous soumettre une demande en Nous contactant.

Si Vous pensez qu’un enfant de moins de 13 ans (ou 16 ans) Nous a fourni des informations personnelles, veuillez Nous contacter avec suffisamment de détails pour Nous permettre de supprimer ces informations.

Vos Droits en vertu du CCPA/CPRA

Le CCPA/CPRA accorde aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si Vous êtes un résident de Californie, Vous disposez des droits suivants :

• Le droit à l’information Vous avez le droit d’être informé des catégories de Données Personnelles collectées et des finalités pour lesquelles ces données sont utilisées.
• Le droit de savoir / d’accès En vertu du CCPA/CPRA, Vous avez le droit de demander que Nous Vous communiquions des informations sur Notre collecte, utilisation, vente, divulgation à des fins commerciales et partage d’informations personnelles.
  • Les catégories d’informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
  • Les catégories de sources à partir desquelles Nous avons collecté ces informations
  • Nos finalités commerciales ou professionnelles pour la collecte ou la vente de ces informations
  • Les catégories de tiers avec lesquels Nous partageons ces informations
  • Les éléments spécifiques d’informations personnelles que Nous avons collectés à Votre sujet
  • Si Nous avons vendu ou divulgué Vos informations personnelles à des fins commerciales, Nous Vous communiquerons également :
    • Les catégories d’informations personnelles vendues
    • Les catégories d’informations personnelles divulguées
• Le droit de refuser la vente ou le partage des Données Personnelles Vous avez le droit de Nous demander de ne pas vendre Vos informations personnelles. Pour soumettre une demande de désinscription, veuillez consulter la section « Ne pas vendre Mes Informations Personnelles » ou Nous contacter.
• Le droit de corriger les Données Personnelles Vous avez le droit de corriger toute information personnelle inexacte Vous concernant que Nous avons collectée. Après vérification de Votre demande, Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour corriger (et demander à Nos Prestataires de Services de corriger) Vos informations personnelles, sauf exception légale.
• Le droit de limiter l’utilisation et la divulgation des Données Personnelles Sensibles Vous pouvez demander que l’utilisation ou la divulgation de certaines informations personnelles sensibles soit limitée, sauf exception légale. Pour soumettre une demande, consultez la section « Limiter l’utilisation ou la divulgation de Mes Informations Personnelles Sensibles » ou contactez-Nous.
• Le droit à l’effacement des Données Personnelles Vous pouvez demander la suppression de Vos Données Personnelles, sous certaines conditions. Après réception et vérification de Votre demande, Nous supprimerons (et demanderons à Nos Prestataires de Services de supprimer) Vos informations personnelles, sauf si une exception s’applique. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des données est nécessaire pour Nous ou Nos Prestataires de Services afin de :
  • Finaliser la transaction pour laquelle les informations ont été collectées, fournir un bien ou service demandé, ou exécuter un contrat
  • Détecter des incidents de sécurité, protéger contre des activités malveillantes, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables
  • Déboguer des produits pour identifier et corriger des erreurs
  • Exercer la liberté d’expression ou permettre à un autre consommateur de l’exercer
  • Respecter la California Electronic Communications Privacy Act
  • Mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques d’intérêt public, si la suppression compromettrait sérieusement les résultats et si Vous avez donné Votre consentement éclairé
  • Permettre des usages internes raisonnablement alignés sur les attentes des consommateurs
  • Respecter une obligation légale
  • Effectuer d’autres usages internes légitimes compatibles avec le contexte de collecte des données
• Le droit à la non-discrimination Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé Vos droits, notamment :
  • Refus de biens ou services
  • Tarifs ou prix différents pour les biens ou services, y compris remises, avantages ou pénalités
  • Niveau ou qualité de service différent
  • Suggestions que Vous recevrez un prix différent ou un service de qualité différente

Exercice de Vos Droits à la Protection des Données selon le CCPA/CPRA

Veuillez consulter les sections « Ne pas vendre Mes Informations Personnelles » et « Limiter l’utilisation ou la divulgation de Mes Informations Personnelles Sensibles » pour plus d’informations sur la manière de refuser la vente ou de limiter l’utilisation des informations sensibles collectées.

De plus, pour exercer l’un de Vos droits en vertu du CCPA/CPRA, et si Vous êtes un résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter :

• Par email info@klelitegroup.com

• Via notre site: https://klelitegroup.com/contact-us/

• Par téléphone: 00 356 99571818

Seule Vous-même, ou une personne enregistrée auprès du California Secretary of State et autorisée par Vous à agir en Votre nom, peut soumettre une demande vérifiable concernant Vos informations personnelles.

Votre demande doit :

• Fournir des informations suffisantes permettant de vérifier raisonnablement que Vous êtes la personne dont Nous avons collecté les informations personnelles ou un représentant autorisé.
• Décrire Votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

Nous ne pouvons pas répondre à Votre demande ni Vous fournir les informations requises si Nous ne pouvons pas :

• Vérifier Votre identité ou Votre autorité à formuler la demande
• Et confirmer que les informations personnelles concernent bien Votre personne.

Nous divulguerons et fournirons les informations requises gratuitement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de Votre demande vérifiable. Ce délai peut être prolongé une seule fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et après avoir fourni un avis préalable.

Toute divulgation fournie couvrira uniquement la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, Nous choisirons un format permettant d’utiliser facilement Vos informations personnelles et permettant Leur transmission d’une entité à une autre sans obstacle.

Ne pas vendre Mes Informations Personnelles

Conformément aux définitions du CCPA/CPRA, les termes « vendre » et « vente » désignent le fait de vendre, louer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou communiquer de quelque manière que ce soit, oralement, par écrit ou par voie électronique ou autre, les informations personnelles d’un Consommateur par l’Entreprise à un tiers en échange d’une contrepartie de valeur. Cela signifie que Nous pouvons avoir reçu un certain type d’avantage en échange du partage d’informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage monétaire.

Nous ne vendons pas d’informations personnelles au sens commun du terme. Nous permettons à des Prestataires de Services d’utiliser Vos informations personnelles pour les finalités commerciales décrites dans Notre Politique de Confidentialité, telles que la publicité, le marketing et l’analyse, et ces activités peuvent être considérées comme une vente au titre du CCPA/CPRA.

Vous avez le droit de refuser la vente de Vos informations personnelles. Une fois que Nous recevons et confirmons une demande vérifiable de Votre part, Nous cesserons de vendre Vos informations personnelles. Pour exercer Votre droit d’opposition, veuillez Nous contacter.

Les Prestataires de Services avec lesquels Nous collaborons (par exemple, nos partenaires d’analyse ou de publicité) peuvent utiliser des technologies sur le Service qui vendent des informations personnelles, telles que définies par la loi CCPA/CPRA. Si Vous souhaitez refuser l’utilisation de Vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée et ces potentielles ventes telles que définies par le CCPA/CPRA, Vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Veuillez noter que tout refus est spécifique au navigateur que Vous utilisez. Vous devrez effectuer l’opération sur chaque navigateur que Vous utilisez.

Site Web

Le cas échéant, cliquez sur les boutons « Préférences de confidentialité », « Mettre à jour les préférences de confidentialité » ou « Ne pas vendre mes informations personnelles » affichés sur le Service pour examiner Vos préférences de confidentialité et refuser les cookies et autres technologies que Nous pouvons utiliser. Veuillez noter que Vous devrez effectuer cette opération sur chaque navigateur que Vous utilisez pour accéder au Service.

En outre, Vous pouvez refuser de recevoir des publicités personnalisées diffusées par Nos Prestataires de Services en suivant les instructions présentées sur le Service :

• Plateforme de désinscription de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
• Plateforme de désinscription de l’EDAA : http://www.youronlinechoices.com/
• Plateforme de désinscription de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN

Le refus placera un cookie sur Votre ordinateur, spécifique au navigateur que Vous utilisez pour exercer ce refus. Si Vous changez de navigateur ou supprimez les cookies enregistrés par Votre navigateur, Vous devrez effectuer la désinscription à nouveau.

Appareils mobiles

Votre appareil mobile peut Vous permettre de désactiver l’utilisation d’informations concernant les applications que Vous utilisez afin de Vous proposer des publicités ciblées selon Vos centres d’intérêt :

• « Opt out of Interest-Based Ads » ou « Opt out of Ads Personalization » sur les appareils Android
• « Limit Ad Tracking » sur les appareils iOS

Vous pouvez également empêcher la collecte d’informations de localisation depuis Votre appareil mobile en modifiant les préférences de Votre appareil.

Limiter l’utilisation ou la divulgation de Mes Informations Personnelles Sensibles

Si Vous êtes un résident de Californie, Vous avez le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles sensibles à ce qui est nécessaire pour fournir les services ou les biens raisonnablement attendus par un consommateur moyen demandant ces services ou ces biens.

Nous collectons, utilisons et divulguons des informations personnelles sensibles uniquement de manière nécessaire pour fournir le Service. Pour plus d’informations sur la manière dont Nous utilisons Vos informations personnelles, veuillez consulter la section « Utilisation de Vos Données Personnelles » ou Nous contacter.

Politique « Do Not Track » conformément au California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux « Do Not Track » (DNT).

Cependant, certains sites web tiers suivent Vos activités de navigation. Si Vous visitez ces sites, Vous pouvez configurer les préférences de Votre navigateur afin d’informer les sites que Vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver l’option DNT en accédant au menu des préférences ou des paramètres de Votre navigateur web.

Vos droits à la vie privée en Californie (loi « Shine the Light » de Californie)

Conformément à la section 1798 du California Civil Code (loi « Shine the Light »), les résidents de Californie ayant une relation commerciale établie avec Nous peuvent demander, une fois par an, des informations concernant le partage de leurs Données Personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct par ces tiers.

Si Vous souhaitez demander davantage d’informations au titre de la loi californienne « Shine the Light », et si Vous êtes un résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Confidentialité CCPA/CPRA (California Business and Professions Code Section 22581)

La section 22581 du California Business and Professions Code permet aux résidents de Californie âgés de moins de 18 ans et enregistrés en tant qu’utilisateurs de sites, services ou applications en ligne, de demander et d’obtenir la suppression de contenus ou d’informations qu’ils ont publiés publiquement.

Pour demander la suppression de ces données, et si Vous êtes un résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous et en incluant l’adresse e-mail associée à Votre compte.

Veuillez noter que Votre demande ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive du contenu ou des informations publiés en ligne, et que la loi peut ne pas permettre ou exiger la suppression dans certaines circonstances.

Vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans.

Si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous les supprimions.

Liens vers d’autres sites

Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques.

Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre cette Politique à jour périodiquement.

Nous vous informerons de tout changement important, notamment en publiant la nouvelle version sur cette page et, le cas échéant, par e-mail ou notification sur le Service.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Nous Contacter

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par email info@klelitegroup.com

• Via notre site: https://klelitegroup.com/contact-us/

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